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Conditions Générales de Vente
Toute commande d'un instrument fait l'objet d'un contrat spécifique. Ce contrat précise les caractéristique de l'instrument, son prix, les conditions de livraisons, de règlement et de garantie. En règle générale, toute commande s'accompagne d'un acompte d'un tiers environ du montant total de la commande. Un deuxième acompte d'un tiers sera versé suivant les dispositions du contrat, le solde à la livraison ou, en général, avant l'expédition. Dans certains cas, des délais particulièrement courts peuvent justifier un règlement en deux versements seulement, voire un règlement en une fois.
Pour les collectivités les conditions de paiement pourront, dans certaines limites, être adaptées aux exigences de l'année fiscale et des règles de la Comptabilité Publique.
Les prix figurant dans notre TARIF CE s'entendent toutes taxes comprises en €, ceux de notre TARIF EXPORTATION s'entendent hors taxes quelle que soit la monnaie de référence. Nos tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Les montants figurant dans nos contrats sont des montants fermes et définitifs.
Des montants de taxes indiqués ou compris dans nos offres et contrats n'ont qu'une valeur indicative. Ils ne nous engagent pas en cas de modification des taux par les autorités ; le taux applicable est celui en rigueur au moment de la facturation.
Pour les exportations (hors CE) aucune taxe française n'est exigible.
Nos offres, même sous forme de projet de contrat, ne nous engagent que pendant 30 jours. Des retards de paiement de plus de 30 jours peuvent entraîner l'application d'intérêts de retard. Des retards de paiement de plus de 60 jours justifient, de notre part, l'annulation pure et simple du contrat.
D'éventuelles remises sont consenties à la condition expresse d'un règlement dans les délais contractuels.
Tout instrument vendu par nous reste notre propriété insaisissable, même en cas de revente, jusqu'au paiement complet du montant de la facture.
Nous comprenons par date de livraison le jour où l'instrument est mis à la disposition de l'acheteur ou de son mandataire, dans nos ateliers.
Le transport se fait aux risques et périls de l'acheteur. Sauf instructions contraires, nous faisons assurer l'instrument durant le transport. Transport et assurance sont à la charge de l'acheteur.
Nos prix s'entendent au départ de l'atelier sans emballage.
Nos délais sont donnés à titre indicatif. Ils courent à partir de la réception de la commande et, dans le cas d'une commande avec acompte, à partir de la réception de celle-ci. Seul un dépassement de délai de plus de 90 jours, qui ne serait pas totalement ou partiellement justifié par des carences imputables au client ou des modifications apportées au contrat initial par celui-ci, justifie une annulation pure et simple du contrat.
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Toute commande d'un instrument fait l'objet d'un contrat spécifique. Ce contrat précise les caractéristique de l'instrument, son prix, les conditions de livraisons, de règlement et de garantie. En règle générale, toute commande s'accompagne d'un acompte d'un tiers environ du montant total de la commande. Un deuxième acompte d'un tiers sera versé suivant les dispositions du contrat, le solde à la livraison ou, en général, avant l'expédition. Dans certains cas, des délais particulièrement courts peuvent justifier un règlement en deux versements seulement, voire un règlement en une fois.
Pour les collectivités les conditions de paiement pourront, dans certaines limites, être adaptées aux exigences de l'année fiscale et des règles de la Comptabilité Publique.
Les prix figurant dans notre TARIF CE s'entendent toutes taxes comprises en €, ceux de notre TARIF EXPORTATION s'entendent hors taxes quelle que soit la monnaie de référence. Nos tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Les montants figurant dans nos contrats sont des montants fermes et définitifs.
Des montants de taxes indiqués ou compris dans nos offres et contrats n'ont qu'une valeur indicative. Ils ne nous engagent pas en cas de modification des taux par les autorités ; le taux applicable est celui en rigueur au moment de la facturation.
Pour les exportations (hors CE) aucune taxe française n'est exigible.
Nos offres, même sous forme de projet de contrat, ne nous engagent que pendant 30 jours. Des retards de paiement de plus de 30 jours peuvent entraîner l'application d'intérêts de retard. Des retards de paiement de plus de 60 jours justifient, de notre part, l'annulation pure et simple du contrat.
D'éventuelles remises sont consenties à la condition expresse d'un règlement dans les délais contractuels.
Tout instrument vendu par nous reste notre propriété insaisissable, même en cas de revente, jusqu'au paiement complet du montant de la facture.
Nous comprenons par date de livraison le jour où l'instrument est mis à la disposition de l'acheteur ou de son mandataire, dans nos ateliers.
Le transport se fait aux risques et périls de l'acheteur. Sauf instructions contraires, nous faisons assurer l'instrument durant le transport. Transport et assurance sont à la charge de l'acheteur.
Nos prix s'entendent au départ de l'atelier sans emballage.
Nos délais sont donnés à titre indicatif. Ils courent à partir de la réception de la commande et, dans le cas d'une commande avec acompte, à partir de la réception de celle-ci. Seul un dépassement de délai de plus de 90 jours, qui ne serait pas totalement ou partiellement justifié par des carences imputables au client ou des modifications apportées au contrat initial par celui-ci, justifie une annulation pure et simple du contrat.
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